Mentions légales et condition générales d’utilisation

Raison sociale : VANILLE LABELLE
Siège social : 340 Route d’Étampes, village artisan, 91150 Brières-Les-Scellés
Forme juridique : SARL, Société à responsabilité limitée
Capital social : 30 000,00€
Siret : 539 283 135 00025
N° de TVA intracommunautaire : FR94539283135
Tél : +33 (0)1 81 84 00 85
Mail : infos@vanille-labelle.com

Hébergeur : IONOS
Raison Sociale : IONOS SARL
Adresse : 7, place de la gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex

Article 1 – ACCESSIBILITÉ

L’accès au site de VANILLE LABELLE est ouvert à tous les publics, sans restriction. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires, ou pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. Notre site vise à présenter de manière institutionnelle nos activités dans le domaine de la vanille. Nous vous invitons à découvrir notre savoir-faire et notre passion pour la vanille bourbon de Madagascar.

Article 2 – RESPONSABILITÉ

Les informations et recommandations informations disponibles sur notre site sont fournies de bonne foi. Toutefois, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

La société ne peut garantir que les informations fournies sont adaptées à vos besoins spécifiques ou qu’elles conviennent à un usage particulier. Vous devez évaluer leur pertinence pour vos propres objectifs avant de les utiliser.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux éventuels préjudices découlant de l’utilisation de ces informations ou de produits mentionnés. Nous tenons également à préciser que notre site ne constitue en aucun cas une offre d’achat ou une incitation à investir dans des actions ou d’autres valeurs mobilières de notre société.
Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations sur notre site à jour et exactes, nous ne pouvons garantir leur exactitude ou leur exhaustivité. En utilisant notre site, vous reconnaissez prendre vos propres décisions et acceptez que notre société ne soit pas responsable de toute inexactitude, erreur ou intrusion frauduleuse de tiers pouvant altérer les informations disponibles.
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– Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet ;

– Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
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Article 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présentés sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, dessins, photos…) sont protégés par le droit d’auteur, plus spécifiquement le droit de propriété intellectuelle, et appartiennent à VANILLE LABELLE ou ont fait l’objet d’une autorisation d’utilisation de notre société. Ce droit est limité à un usage personnel et privé dans le cadre du cercle familial. L’utilisateur n’acquiert aucun droit de reproduction, sous quelque forme que ce soit, à l’exception d’une copie unique destinée à un usage strictement privé et non commercial, et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle ainsi que de tout autre droit de propriété mentionné.
Toute autre utilisation est soumise à l’accord préalable de notre société et doit être effectuée sans dénaturation, modification ou altération d’aucune manière. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon. Notre société se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
Il en va de même pour les bases de données éventuellement présentes sur le site, pour lesquelles seule l’extraction ou la réutilisation des documents et pages du site est autorisée conformément aux dispositions de l’article 342-3 du Code de la propriété intellectuelle (loi 98- 536 du 1er juillet 1998), à condition que toutes les reproductions comportent les mentions relatives à la titularité des droits.

Article 4 – LIENS HYPERTEXTES

VANILLE LABELLE décline toute responsabilité concernant le contenu des sites vers lesquels elle propose des liens. Nous ne sommes pas liés par le référencement de ressources tierces sur Internet via des liens hypertexte, que ce soit en termes de contenu ou de pertinence. Ces liens sont fournis aux utilisateurs du site en tant que service. La décision d’activer ces liens appartient uniquement aux utilisateurs, qui les utilisent sous leur propre responsabilité. Par conséquent, notre société ne peut être tenue responsable de l’accès des utilisateurs à d’autres ressources via les liens hypertexte présents sur le site.

Article 6 – LITIGE ET RÉCLAMATION

Tout litige ou réclamation découlant de l’utilisation de ce site internet est soumis à la législation en vigueur. En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera entreprise dans un délai raisonnable par les parties concernées. Si aucune conciliation n’est possible, les tribunaux de Paris seront compétents.
Pour toute réclamation ou question relative à ce site internet, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : infos@vanille-labelle.com ou par courrier postal à l’adresse : 340 route d’Étampes, village artisan, 91150 Brières-Les-Scellés.