Mentions légales et condition générales d’utilisation
Raison sociale : VANILLE LABELLE
Siège social : 340 Route d’Étampes, village artisan, 91150 Brières-Les-Scellés
Forme juridique : SARL, Société à responsabilité limitée
Capital social : 30 000,00€
Siret : 539 283 135 00025
N° de TVA intracommunautaire : FR94539283135
Tél : +33 (0)1 81 84 00 85
Mail : infos@vanille-labelle.com
Hébergeur : IONOS
Raison Sociale : IONOS SARL
Adresse : 7, place de la gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex
Article 1 – ACCESSIBILITÉ
L’accès au site de VANILLE LABELLE est ouvert à tous les publics, sans restriction. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires, ou pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. Notre site vise à présenter de manière institutionnelle nos activités dans le domaine de la vanille. Nous vous invitons à découvrir notre savoir-faire et notre passion pour la vanille bourbon de Madagascar.
Article 2 – RESPONSABILITÉ
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– Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
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Article 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présentés sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, dessins, photos…) sont protégés par le droit d’auteur, plus spécifiquement le droit de propriété intellectuelle, et appartiennent à VANILLE LABELLE ou ont fait l’objet d’une autorisation d’utilisation de notre société. Ce droit est limité à un usage personnel et privé dans le cadre du cercle familial. L’utilisateur n’acquiert aucun droit de reproduction, sous quelque forme que ce soit, à l’exception d’une copie unique destinée à un usage strictement privé et non commercial, et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle ainsi que de tout autre droit de propriété mentionné.
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Il en va de même pour les bases de données éventuellement présentes sur le site, pour lesquelles seule l’extraction ou la réutilisation des documents et pages du site est autorisée conformément aux dispositions de l’article 342-3 du Code de la propriété intellectuelle (loi 98- 536 du 1er juillet 1998), à condition que toutes les reproductions comportent les mentions relatives à la titularité des droits.
Article 4 – LIENS HYPERTEXTES
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Article 6 – LITIGE ET RÉCLAMATION
Tout litige ou réclamation découlant de l’utilisation de ce site internet est soumis à la législation en vigueur. En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera entreprise dans un délai raisonnable par les parties concernées. Si aucune conciliation n’est possible, les tribunaux de Paris seront compétents.
Pour toute réclamation ou question relative à ce site internet, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : infos@vanille-labelle.com ou par courrier postal à l’adresse : 340 route d’Étampes, village artisan, 91150 Brières-Les-Scellés.