Conditions générales de vente

 

Préambule

Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par la société Vanille Labelle via son site www.vanille-labelle.com
Les présentes CVG sont conclues entre Vanille Labelle et toute personne physique ou morale (ci-après dénommé 'Acheteur" ou "Client") souhaitant effectuer un achat sur le site Internet.
Vanille Labelle se réserve le droit de modifier les CGV. Toutefois, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande du client.
Le site www.vanille-labelle.com est la propriété de Vanille Labelle en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

1.PRIX

Les produits sont facturés au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Nos prix sont exprimés en Euros TVA incluse, départ nos magasins sauf condition particulière. Le prix peut être révisé à tout moment selon l’évolution du marché.

2.ACCEPTATION DES CGV

Toute conclusion d'achat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bon de commande, ou autres documents commerciaux.

3.MODALITES DE COMMANDE

Toute commande validée doit être notifiée par un email automatique confirmant la commande ou un email de confirmation par nos soins. L'annulation d'une commande dûment enregistrée ne peut être faite qu'avec notre consentement.

4.DELAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités. Ils sont donnés qu'à titre indicatif et sont maintenus dans la limite du possible. Sauf en cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 20 jours après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

5.CONDITIONS DE LIVRAISON

La livraison est effectuée par voie postale, Chronopost ou par la remise en main propre du produit au client, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés. La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur réception. En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises par email avec un visuel de la non-conformité de la marchandise à la réception et notifiera dans un délai de cinq jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur avec la preuve. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

6.RETOURS

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel et réciproque entre le vendeur et le client. Un produit conforme à la fiche technique du produit commandé ne peut être retourné.

7.GARANTIES ET REPONSABILITES

Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.

La garantie du vendeur est strictement limitée au remplacement dans un délai de vingt jours, ou au remboursement, à son choix, des produits reconnus défectueux ou non conformes, après examen par leurs soins.

Seul pourra être retenu la valeur des produits reconnus défectueux.

8.CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur sa confirmation de commande adressée par Vanille Labelle.
www.vanille-labelle.com propose 3 types de paiements :
Paiement sécurisé par Paybox et par Paypal.
Paiement par chèque bancaire : la commande sera validée et expédiée qu’à réception du chèque.

9.CONDITIONS RESOLUTOIRES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise par email pour obtenir une solution amiable.

10.CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits vendus sur le site sont conformes à la législation en vigueur en France.
Le client est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison, et de leur utilisation.
Le client ne doit pas notamment consommer les produits au-delàs des dates limites indiquées sur l’étiquetage, ni s’il apparait que les produits sont détériorés, notamment du fait de la chaleur ou toute autre cause.
les marchandises vendues restent la propriété de Vanille Labelle jusqu’à la remise physique à l’acheteur où les risques afférents des produits lui sont transmis.

11.LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

A défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.